Conditions générales d’utilisation du site serovinqatel.sbs
L’utilisation de ce site s’inscrit dans une logique de parcours informatif, pensé pour répondre à vos besoins de digitalisation et d’accompagnement en data analytics et IA.
12 mai 2026
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Acceptation des conditions
En accédant au site serovinqatel.sbs, vous acceptez chaque disposition énoncée dans les présentes conditions générales. Cette entrée s’inscrit dans une démarche progressive, chaque nouvelle étape d’utilisation emportant votre adhésion aux règles fixées.
Définitions
Des termes spécifiques structurent nos démarches et apparaissent au fil de la navigation pour faciliter la compréhension de chaque étape.
« Site » : le portail web accessible via serovinqatel.sbs regroupant l’ensemble des informations présentées.
« Utilisateur » : toute personne physiquement présente ou naviguant sur le site, en recherche d’informations ou de contact.
« Service » : chaque prestation de mise à disposition d’informations, de fonctionnalités ou de conseils anonymes proposée sur le site.
« Contenus » : textes, visuels et documents accessibles via le site.
Eligibilité
Le site est conçu pour un public professionnel cherchant à s’informer sur la digitalisation, l’analytique et les innovations technologiques.
Aucune offre ni prestation à destination des particuliers n’y est proposée.
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Utilisation du service
Toute utilisation s’inscrit dans un cycle de consultation informatif, l’utilisateur s’engageant à respecter l’intégrité du contenu proposé.
Responsabilités de l’utilisateur
Chaque interaction avec le site s’opère dans le respect de la réglementation et des règles énoncées ci-après.
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Respect strict des mentions légales, droits tiers et de la confidentialité des données.
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Utilisation loyale des informations et respect de l’intégrité des contenus.
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Absence de tentative d’exploitation non autorisée du site ou de ses ressources.
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Communication immédiate de tout incident technique rencontré.
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Utilisations prohibées
Certaines pratiques sont interdites pour préserver l’équilibre du système.
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Altération ou tentative d’altération du système technique du site.
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Extraction massive ou automatisée de contenus sans autorisation.
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Usurpation d’identité lors de prises de contact par formulaire.
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Collecte de données à des fins commerciales externes non agréées.
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Toute violation d’un droit de propriété intellectuelle attaché au site.
Propriété intellectuelle et contenus
Le contenu, la structuration des pages et les visuels sont la propriété de Serovinqatel ou de ses partenaires. Toute utilisation nécessite une autorisation écrite préalable, pour chaque type de contenu concerné. Le respect de ce droit soutient la pérennité du système d’information en ligne.
Contenus soumis par l’utilisateur
Vous pouvez transmettre des contenus via formulaires de contact uniquement. Leur usage est régi par la présente politique.
Droits sur les contenus soumis
Tout contenu soumis pourra être exploité pour répondre à votre demande, dans la limite de la légalité.
Vie privée et protection des données
Chaque étape d’utilisation du site intègre la sécurisation, le chiffrement et la confidentialité de vos données. L’accès, la modification ou la suppression suivent une logique maîtrisée.
Politique de confidentialité
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Règlement des litiges et médiation
En cas de litige, une médiation préalable est proposée prioritairement, afin d’organiser les échanges et la recherche de solution.
Arbitrage
En l’absence d’accord, tout litige sera tranché par les juridictions compétentes du ressort du siège social de Serovinqatel.
Les délais et modalités varient selon les procédures légales en vigueur.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
Le système européen ODR peut être actionné pour tout litige non résolu amiablement. Il offre une solution alternative en ligne.
Plateforme européenne ODRAvertissement légal et responsabilité
L’ensemble des contenus proposés met en avant les bonnes pratiques de la transformation digitale, sans engagement de résultat ou de performance garantie.
Absence de garantie de résultat
Les informations publiées sont fournies à titre indicatif et peuvent ne pas convenir à toutes les situations. Résultats variables selon les contextes.
Limitations de responsabilité
Serovinqatel ne pourra être tenu responsable d’un usage non conforme des informations, ni des conséquences résultant de modifications externes.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser Serovinqatel en cas d’utilisation non autorisée ou illicite des contenus.
Droit applicable et juridiction
Le droit français s’applique. Tout litige sera soumis à la juridiction compétente du lieu du siège social de Serovinqatel.
Résiliation
Serovinqatel se réserve le droit de restreindre l’accès ou de résilier le service en cas de non-respect des conditions.
Modifications
Les conditions peuvent évoluer. Vous êtes invités à les consulter à chaque visite.
Divisibilité
L’invalidité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes conditions.
Accord global
Les présentes constituent l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Serovinqatel pour l’accès au site.
Contact et informations légales
Pour toute question, information juridique ou exercice de droits, contactez :
Adresse e-mail: content@serovinqatel.sbs
Téléphone: +33 (0)5 02 05 39 73
Adresse: 41 Quai Fulchiron, 69005 Lyon France
Date d’entrée en vigueur: 12 mai 2026
Version: v2